Conditions d'utilisation
Les présentes conditions générales encadrent l'accès et l'utilisation des services proposés par Corail Fondoire. Ce document constitue un modèle général à adapter et ne saurait être considéré comme un avis juridique définitif.
Dernière mise à jour : à compléter
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (les « Conditions ») ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Corail Fondoire met à disposition de ses utilisateurs sa plateforme d'analyse prédictive et d'optimisation financière (le « Service »). En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur reconnaît avoir lu, compris et accepté sans réserve l'intégralité des présentes Conditions.
2. Acceptation des conditions
L'utilisation du Service implique l'acceptation pleine et entière des présentes Conditions. Si l'utilisateur ne souhaite pas être lié par celles-ci, il lui appartient de ne pas accéder au Service ni de l'utiliser. Corail Fondoire se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment ; les modifications prennent effet dès leur publication sur cette page.
3. Description du service
Corail Fondoire propose un outil d'aide à la décision fondé sur des modèles d'analyse de données destiné aux indépendants et investisseurs individuels. Le Service est fourni à titre informatif uniquement et ne constitue en aucun cas un conseil financier, fiscal, juridique ou d'investissement personnalisé. Les résultats, projections et recommandations générés par la plateforme reposent sur des hypothèses et des données qui peuvent évoluer ou s'avérer inexactes.
- Absence de garantie de résultatAucune performance future ne peut être garantie sur la base des analyses fournies.
- Décisions de l'utilisateurToute décision prise sur la base du Service relève de la seule responsabilité de l'utilisateur.
- Évolution du serviceLes fonctionnalités peuvent être modifiées, suspendues ou interrompues à tout moment.
4. Accès au service et comptes utilisateurs
L'accès à certaines fonctionnalités peut nécessiter la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion. Toute utilisation du compte effectuée à l'aide de ces identifiants est présumée effectuée par l'utilisateur lui-même. Corail Fondoire ne pourra être tenu responsable de toute perte résultant d'un accès non autorisé lié à une négligence de l'utilisateur.
5. Obligations de l'utilisateur
En utilisant le Service, l'utilisateur s'engage à :
- Usage conformeUtiliser le Service dans le respect des lois et réglementations applicables.
- Exactitude des donnéesFournir des informations exactes lors de toute saisie de données financières ou personnelles.
- Non-atteinte au serviceNe pas tenter de perturber, altérer ou compromettre le fonctionnement, la sécurité ou l'intégrité de la plateforme.
- Usage personnelNe pas revendre, sous-licencier ou redistribuer l'accès au Service sans autorisation écrite préalable.
6. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le Service — textes, graphismes, logos, modèles d'analyse, code source, interfaces et bases de données — demeure la propriété exclusive de Corail Fondoire ou de ses concédants. Aucune disposition des présentes Conditions ne saurait être interprétée comme accordant à l'utilisateur un droit de propriété sur ces éléments. Toute reproduction, extraction ou réutilisation non autorisée est strictement interdite.
7. Tarifs et paiement
Les conditions tarifaires applicables aux différentes offres du Service sont communiquées à l'utilisateur préalablement à toute souscription. Sauf indication contraire, les montants sont susceptibles d'être révisés ; toute modification tarifaire fera l'objet d'une notification préalable pour les abonnements en cours. Le défaut de paiement peut entraîner la suspension ou la résiliation de l'accès au Service.
8. Limitation de responsabilité
Dans la mesure permise par la loi applicable, Corail Fondoire ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects, pertes financières, pertes de données ou préjudices commerciaux résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris lorsque ces dommages découlent d'analyses, projections ou recommandations générées par la plateforme. Le Service est fourni « en l'état », sans garantie d'exactitude, de disponibilité continue ou d'adéquation à un usage particulier.
9. Suspension et résiliation
Corail Fondoire se réserve le droit de suspendre ou de résilier, à tout moment et sans préavis, l'accès d'un utilisateur au Service en cas de manquement aux présentes Conditions, d'usage abusif ou frauduleux, ou pour toute raison légitime liée à la sécurité de la plateforme. L'utilisateur peut également résilier son compte à tout moment selon les modalités décrites dans son espace personnel.
10. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l'utilisation du Service est décrit dans notre politique de confidentialité, accessible séparément. En utilisant le Service, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance de cette politique.
11. Liens et services tiers
Le Service peut inclure des liens ou des intégrations vers des sites ou services tiers. Corail Fondoire n'exerce aucun contrôle sur ces ressources externes et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité ou leurs pratiques en matière de données.
12. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions sont régies par le droit applicable dans la juridiction du siège de Corail Fondoire, sous réserve des dispositions impératives applicables au lieu de résidence de l'utilisateur. En cas de litige, les parties s'efforceront de rechercher une solution amiable avant toute action contentieuse. Cette clause est fournie à titre général et devra être adaptée à la situation juridique réelle de l'entreprise.
13. Divisibilité et intégralité de l'accord
Si une clause des présentes Conditions est jugée invalide ou inapplicable, les autres dispositions demeurent pleinement en vigueur. Les présentes Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre l'utilisateur et Corail Fondoire relatif à l'utilisation du Service, et remplacent tout accord antérieur portant sur le même objet.
14. Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions, l'utilisateur peut se rendre sur notre page de contact.